CONDITIONS D’UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ
Le présent site Web est la propriété exclusive de Groupe Robert. Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre l’utilisateur et Groupe Robert détaillant les modalités auxquelles Groupe Robert vous permet d’accéder à son site Web et d’y consulter l’information contenue (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à ce site Web ainsi qu’à chacun de ses services, vous convenez de vous conformer aux Conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Si vous refusez de vous conformer aux Conditions d’utilisation prévues ci-dessous, n’accédez pas à ce site Web ni à aucune de ses pages.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Ce site Web est offert par Groupe Robert « tel quel ». Le contenu de ce site Web est sujet à changement et à modification sans préavis. Le contenu de ce site Web est rédigé et mis en ligne selon les instructions de Groupe Robert. Bien que Groupe Robert s’efforce de maintenir le contenu de ce site Web à jour, Groupe Robert ne saurait garantir l’exactitude du contenu de ce site Web.
L’utilisateur de ce site Web s’engage à tenir Groupe Robert, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et mandataires exempts de toute responsabilité reliée à toute perte ou tout dommage pouvant être causé par l’utilisation de ce site Web, et ce de quelque manière que ce soit. Groupe Robert décline toute responsabilité concernant les virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive, ainsi que les risques d’interception de renseignements personnels par des tiers sur ce site Web. L’utilisateur du site Web reconnaît que son contenu ne saurait être interprété comme étant une garantie, explicite ou implicite, quant à quelque produit ou service offert par Groupe Robert.
Veuillez contacter l’un des représentants autorisés de Groupe Robert pour déterminer adéquatement vos besoins et obtenir les conseils appropriés.
SITES LIÉS
Certains hyperliens dans ce site Web peuvent donner accès à d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Groupe Robert, mais qui sont exploités par des tiers (« Sites Liés »). Ces Sites Liés ne sont d’aucune manière sous le contrôle de Groupe Robert et Groupe Robert n’est pas responsable de tout hyperlien contenu dans ou du contenu de tout Site Lié. De plus, Groupe Robert ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou tout autre aspect de l’information contenue dans les Sites Liés. Toute référence aux Site Liés est assujettie aux conditions d’utilisation de ces sites.
L’utilisateur de ce site Web comprend que Groupe Robert ne garantit d’aucune manière les produits et services auxquels il est fait référence sur les Sites Liés.
INFORMATIONS SOUMISES PAR L’UTILISATEUR
L’utilisateur de ce site Web pourrait être invité à transmettre des renseignements et autres informations à Groupe Robert par le biais du site Web. L’utilisateur est responsable de s’assurer que les renseignements et autres informations ainsi transmis à Groupe Robert sont justes et exacts. L’utilisateur du site Web exempte Groupe Robert de toute responsabilité relative à la transmission de renseignements et autres informations inexactes.
Un « Renseignement Personnel » se définit comme suit : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Dans le contexte de sa navigation sur ce site Web, l’utilisateur pourrait être invité à transmettre des Renseignements Personnels à Groupe Robert. L’utilisateur reconnaît que tout Renseignement Personnel qu’il transmet à Groupe Robert est fait de manière libre, volontaire et en toute connaissance de cause par l’utilisateur du site Web. L’utilisateur de site Web reconnaît et autorise Groupe Robert à constituer un dossier contenant ses dits Renseignements Personnels.
L’utilisateur du site Web consent à la collecte, à la communication et à l’utilisation par Groupe Robert des Renseignements Personnels qu’il lui communique librement et volontairement à des fins de gestion interne, de réponse à des demandes de l’utilisateur du site Web et à des fins de prospection commerciale. Ainsi, entre autres et sans s’y limiter, les Renseignements Personnels librement et volontairement transmis par un utilisateur du site Web peuvent être transmis à des tiers tels que des fournisseurs, distributeurs, détaillants autorisés ainsi qu’avec les partenaires publicitaires et de mise en marché de Groupe Robert.
PAS DE TÉMOIGNAGE PUBLICITAIRE
Certaines sections du site Web contiennent des informations faisant référence à des produits fabriqués, commercialisés ou distribués par des clients de Groupe Robert ou à des services offerts par ceux-ci; de telles mentions visent uniquement à démontrer l’expertise et l’étendue des services de Groupe Robert. Groupe Robert n’offre aucune garantie, témoignage publicitaire ou approbation de produits, services, institutions ou compagnies donnés. Sauf indication expresse sur ce site Web, aucun témoignage publicitaire sur des produits ou services autres que ceux de Groupe Robert ne résulte, explicitement ou implicitement, de mentions sur ce site Web ou sur un site Web qui y est relié.
PUBLICITÉ
Ce site Web utilise le service de recommercialisation Google AdWords ou quelque autre technique de collecte d’informations similaires pour présenter des annonces sur les sites Web de tiers (incluant Google) aux visiteurs de ce site Web. Cela peut signifier que Groupe Robert peut annoncer une publicité ou un message informatif à des visiteurs qui n’ont complété aucune tâche sur le site (par exemple, utiliser le formulaire pour poser une question). Les annonces peuvent paraître sur la page des résultats d’une recherche Google ou sur un site dans le réseau d’affichage Google. Les tiers vendeurs, incluant Google, utilisent des témoins (cookies, plug-in, etc.) pour afficher des annonces en se fondant sur les visites antérieures des utilisateurs du site Web de Groupe Robert. Toutes les données recueillies seront utilisées en conformité avec la politique de confidentialité de Groupe Robert et celle de Google.
Les informations ainsi recueillies par Groupe Robert ne sont pas des Renseignements Personnels, tels que ci-haut décrits, puisqu’ils ne permettent pas d’identifier une personne physique en particulier. Les utilisateurs de ce site Web peuvent configurer leurs préférences de présentation des annonces par Google sur la page des préférences de Google AdWords et peuvent se retirer complètement de toute publicité fondée sur les intérêts en utilisant le réglage des témoins (cookies, plug-in, etc.) ou en utilisant un module externe de navigation de façon permanente.
DROITS D’AUTEUR
Ce site Web et tout texte, graphique, HTML et autre matériel (collectivement, le « Contenu ») publiés et mis en ligne sur ce site Web appartiennent à Groupe Robert ou sont employés par Groupe Robert aux termes d’une licence et/ou de toute autorisation nécessaire, et sont protégés par les lois du Québec et du Canada et les traités internationaux en matière de droits d’auteur. Groupe Robert ne consent d’aucune manière à toute reproduction, impression, publication, traduction, hébergement, communication, distribution ou aliénation du Contenu sans l’autorisation expresse et écrite du propriétaire du droit d’auteur.
Groupe Robert est le détenteur des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu accessible par l’utilisateur de ce site Web, ou a obtenu l’autorisation du propriétaire de la propriété intellectuelle d’utiliser le Contenu sur le présent site. L’utilisateur de ce site Web déclare qu’il possède tous les droits et les autorisations nécessaires à l’égard de tout renseignement ou toute information qu’il transmet à Groupe Robert.
LICENCE RESTREINTE
Groupe Robert accorde à l’utilisateur une licence restreinte de reproduire, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser sur son ordinateur le Contenu mis à sa disposition sur ce site Web pour son usage personnel à condition qu’il n’y apporte pas de modifications et qu’il n’en efface pas l’avis de droit d’auteur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur ne pourra faire un usage commercial du Contenu de ce site Web (sauf pour commander des produits de Groupe Robert ou retenir ses services), incorporer le Contenu à tout document ou à tout autre produit qu’il crée ou distribue en vrac ni reproduire le Contenu dans son site Web ou dans celui d’un tiers. Cette licence restreinte ne doit pas être interprétée comme accordant des droits d’auteur sur le Contenu de ce site Web.
TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les modalités prévues aux présentes sont régies et interprétées en conformité avec les lois applicables dans la province du Québec, au Canada. En accédant à ce site Web, l’utilisateur consent à se soumettre à la compétence des tribunaux de la province du Québec, au Canada.
APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’omission de Groupe Robert de faire appliquer un droit en vertu des Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée comme étant une renonciation au droit de Groupe Robert d'appliquer le même ou tout autre droit, modalité ou condition.